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DEVELOPPEMENT TRANSFRONTALIER

Constat sur les bilatérales ...
Publié le vendredi 15 octobre 2004.


Le développement transfrontalier génère des richesses mais les repartit de façon très inéquitable...

Table ronde : le développement transfrontalier

FSD 74 : 15 Mai 2004


Animateur  : Jean-Louis Bailly, Coordination économique et sociale transfrontalière (CEST)

Intervenants  : Georges Tissot, Secr. Gal du Syndicat interprofessionnel des travailleuses et travailleurs de Genève (Sit), Bernard Gaud, Président de la Communauté de Communes du Genevois, Pierre Fuchs, CEST

Introduction :
- Problématique du développement transfrontalier (Jean-Louis Bailly) :

La création de richesses est répartie de façon très inéquitable avec des situations de pauvreté (y compris pour certains travailleurs) et d’exclusion des 2 côtés de la frontière avec carences des politiques sociales.

Déséquilibres dûs au travail frontalier (environ 40 000 haut-savoyards) et au différentiel de monnaie. Le droit de résidence des suisses en France pose le problème de l’insuffisance de la politique de logement à Genève.

L’absence d’une régulation par une coopération politique associant la population et la société civile ne permet pas l’élaboration d’un projet de bassin de vie.

- Présentation de la CEST (Bernard Comoli, Président) :

La CEST a été formée en 1985 pour combattre les inégalités et promouvoir un développement harmonieux des 2 côtés de la frontière. Ses travaux suivent l’actualité du développement : travaux du Comité régional franco-genevois (CRFG), bilatérales, projet d’agglomération de Genève... La CEST s’intéresse particulièrement aux problèmes sociaux (logement, transports...)

La CEST est composée d’organisations syndicales (SIT Genève, CFDT 74, CFDT 01), d’Associations de cadre de vie (Ass. Transports-environnement (ATE), Equiterre, Ass. populaire des familles sur Genève, Ass. Lebret et Université populaire sur France) ainsi que de personnalités.

La libre circulation à partir du 1er Juin (Georges Tissot)
- Evolution des droits :

Avant 2002 : le travail frontalier est réglementé par un permis annuel

Depuis 2002 (application des accords bilatéraux Suisse-Union européenne), le permis est valable 5 ans. Il n’y a pas d’augmentation notable du nombre de frontaliers (mais des régularisations ont été effectuées pour des travailleurs européens ou des frontaliers français) ce qui s’explique par des barrages (trouver du travail alors que Genève compte 18 000 chômeurs, trouver un logement...)

En juin 2004 : égalité de traitement pour l’activité économique, les conditions de vie, de travail et d’emploi. Des mesures d’accompagnement ont été prévues : extension facilité des Conventions collectives, garanties contre le dumping social, mise en place d’observatoires.... Les syndicats restent vigilants mais le SIT estime que les bilatérales représentent une étape vers le Droit européen du travail et que c’est une opportunité pour reconstituer un bassin de vie transfrontalier.

Le projet d’agglomération de Genève (Bernard Gaud)
- Les relations transfrontalières :

B. Gaud constate d’abord que le bassin franco-genevois est une entité géologique, un bassin naturel. Il estime que les relations transfrontalières ont subi l’entrave du protectionnisme des 2 parties et la faiblesse des instances de coopération dont il reconnaît cependant le mérite d’exister avec quelques résultats tangibles.

En ce qui concerne le CRFG (Comité régional franco-genevois), la complexité de la représentation française conduit à la sous représentativité des acteurs locaux. Les mentalités différentes des 2 parties constituent un handicap.

La nécessité de s’accorder doit cependant conduire à construire la région transfrontalière ensemble dans un projet gagnant-gagnant. Pour cela, il est nécessaire de mieux connaître l’autre pour surmonter les réticences, de mesurer l’interdépendance :
- renoncer à reporter ses problèmes chez son voisin
- associer les populations pour créer une opinion publique favorable à la concertation.


- Le projet d’agglomération de Genève (en cours d’élaboration) :

Il est consécutif au projet fédéral de subventionner les agglomérations suisses pour les structurer au niveau des transports (éventuellement sur une base transfrontalière.

Au cours des premières concertations proposées par Genève, le côté français a demandé et obtenu que le projet concerne également la Santé, le logement et la formation.

Des obstacles juridiques côté français portant sur les compétences de l’Etat central, des Régions, des départements et des collectivités locales en particulier pour les transports devront être franchis (par ex. par la création d’un Groupement local de Communauté transfrontalière- Accord européen de Karlsruhe).

Les élus locaux du Nord de la Haute-Savoie et du Pays de Gex ont constitué l’Ass. Régionale de coopération (ARC) représentant 116 communes afin de représenter un interlocuteur français dans les discussions en cours.

En conclusion B. Gaud appelle à promouvoir une économie au service de l’homme, ayant le sens du partage et du respect de tout être humain, compatible avec le développement durable. Il s’interroge sur les limites de la croissance et évoque l’idée de décroissance contrôlée.

Le développement transfrontalier en question :l’exemple du projet du « Rectangle d’or » (Pierre Fuchs)
- Ce projet du CRFG concerne un territoire entourant l’aéroport de Cointrin
- au Sud : un territoire genevois très construit
- au nord : un territoire transfrontalier incluant le Pays de Gex également avec un habitat dense Le projet prévoit à terme la création de 15 000 emplois et s’ajoute à des projets dont le potentiel de croissance dépasse les capacités d’infrastructure (logements, équipements sociaux, transports...)

La CEST s’interroge :

- les emplois nouveaux correspondront-ils aux qualifications des demandeurs d’emploi locaux ? Faudra-t-il faire appel à de la main d’œuvre extérieure à la région ?
- l’accroissement de la mobilité à Genève sera de 40% d’ici 2 009, cette surcharge sera-t-elle gérable ?
- 15 000 emplois représentent environ 40 000 habitants à loger, ceci dans une situation de pénurie (1 100 logements/an construits à Genève, 1 000 logements sociaux construits en 2 003 pour toute la Haute -Savoie, dans le Pays de Gex les travailleurs sont de plus en plus obligés d’aller habiter à Bellegarde).
- au niveau des services de l’Etat, il y a blocage des postes dans la fonction publique à Genève et de nombreux départs de fonctionnaires français à cause du coût de la vie élevé.
- La CEST propose une réflexion à partir d’une grille d’analyse pour un développement durable (tableau distribué aux participants)

Débat :

Il va tourner essentiellement autour du projet Migros de méga-centre commercial et de loisirs à Neydens qui prévoit 530 000 visiteurs par an venant d’une zone géographique étendue avec à la clé 250 emplois et des redevances pour les collectivités locales.

Les élus locaux sont partagés et s’interrogent entre les avantages financiers et les emplois créés d’un côté et les nuisances et des activités peu compatibles avec le développement durable de l’autre.

La CEST préconise d’ouvrir le débat à la population et à la société civile dans le cadre du développement du bassin transfrontalier et propose qu’on établisse une grille d’impact à cet effet sur le modèle qu’elle a établi pour le Rectangle d’or.

Conclusion :

Il faut arriver à un développement maîtrisé profitable à toutes les catégories de la population des 2 côtés de la frontière, préservant et préparant l’avenir. Pour cela, il faut des instances de concertation où la société civile a toute sa place. Cela ne s’obtiendra que par la mobilisation de tous les acteurs : politiques et associatifs.

Pièce jointe : Grille d’analyse du projet « Rectangle d’or »

CEST : Maison des Associations (Boîte 49) Rue Dr Baud 74 000 Annemasse F ;

ou CEST C/o SIT 16 rue des Chaudronniers 1 204 Genève CH


CEST

Article presse TG 13 août 2004 - Article paru dans la Tribune de Genève le 13 août 2004

Photo intervenants