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Débats : le logement en Haute-Savoie

Une situation tendant vers la crise
Publié le jeudi 23 décembre 2004.


Voici le compte-rendu des débats “Logement” lors du FSD de mai 2004. C’est avec retard (milles excuses des gestionnaires du site) qu’il est mis en ligne. Une version au format texte est disponible en bas de page.

Allez voir aussi la thématique Logement .


Compte-rendu atelier LOGEMENT (FSD74 de mai 2004)

Ce compte-rendu se décompose en deux parties :
- Une remontée du contenu des questionnaires qui nous sont revenus. ( 45 )
- L’atelier logement du samedi 15 mai, de 14 heures à 16 heures 30, autour de Louis CAUL-FUTY, administrateur HLM. ( 30 participants )

1°Une remontée du contenu des questionnaires :

On ne parle du logement social que pour en faire ressortir à regret la pénurie.

- Des attentes impossibles : 1 an, 2 ans, 3 ans.....
- Un taux d’effort brut lourd. Il prend 25% d’un salaire d’un travailleur au SMIC, 30% d’une retraite, ce qui est vécu comme relativement cher.
- Les organismes d’allocations familiales font pression, pour accession à un appartement plus grand et on ne trouve rien. (3 enfants dans une même chambre et le bébé dans la chambre des parents).
- Des regroupements familiaux ne peuvent se concrétiser. Le mari, en CDI travaille ici, vit en foyer et le logement en attente ne vient pas. Impossibilité pécuniaire de prétendre à une location en secteur privé.
- Certains, peu nombreux, manifestent le désir d’acheter l’appartement HLM qu’ils habitent.
- Les retraites augmentent de 1,5%, les APL de 1,2%. C’est moins que l’inflation. La pauvreté augmente.
- Le logement privé : Un taux d’effort brut insupportable.
- 1000,1500 € de caution pour un T2.
- 30%, 40%, 50%, 60%, 62% pris chaque mois sur un salaire, tel est le coût d’un loyer !
- Pour un jeune, quelle perspective d’avenir ?
- Quand nous sommes chômeurs ou précaires, les agences nous ferment leur porte.
- 14 m², avec local commun pour cuisine, en foyer, 320 €......
- " Heureusement que les allocations existent".
- Les prix ont doublé ces 2 et 3 dernières années.
- Avec un seul salaire et un salaire égal au SMIC, la vie est chère. Il faut calculer « serré ».
- Pas de loisirs, nous dit un jeune.
- Un autre : quand j’ai tout payé, il ne me reste que 20€ , pour vivre ... pour survivre.
- Penser à une accession, c’est un rêve, vu l’envolée du foncier et de la construction.
- Quel défi : les Suisses peuvent acheter et se loger chez nous, alors que, nous, nous sommes dans l’impossibilité de le faire.
- Des emplois qui ne se concrétisent pas, vu la cherté des locations : l’éducation nationale, PTT.
- Heureusement je bénéficie d’un appartement de fonction. Mais en venant ici, je perds ma prime de vie chère que j’avais auparavant dans la région parisienne.
- Des agences trop tatillonnes ne font surtout pas confiance aux jeunes.
- Comment s’en sortir, quand on est chômeur ou handicapé ? Avec l’ APL et l’Allocation Adulte Handicap j’arrive à payer mon loyer, les allocations ASSEDIC ne suffiraient pas.

Déjà des propositions ressortent  :
- Pourquoi si peu de logements sociaux, alors que le logement social peut aider à ralentir la flambée des prix ?
- Aide plus substantielle de l’état pour le logement social et non-diminution de crédit de 7,88%.
- Plafonner les loyers en HLM, pas de frontalier.
- La Suisse doit participer.
- Des logements étudiants, décents à loyer modéré.
- Dénoncer les logements vides et perquisitions.
- Des contrôles fiscaux sur les transactions financières.
- Quelle affectation en ce domaine de l’impôt transfrontalier ?
- Que les communes, la région, l’état définissent leur mission, pour savoir auprès de qui agir.
- Droit de préemption des communes.
- Quand le social recule, la précarité avance, la misère fait son chemin.

2° L’atelier logement. Le logement est en crise. En comprendre les raisons.

* A) L’exposé de la situation. Louis CAUL-FUTY, administrateur HLM.

Ce département de la Hte Savoie présente des contradictions criantes dont les citoyens sont victimes et sur lesquelles les politiques devraient travailler et trouver des solutions.

Constats :

1° Selon les responsables économiques du département, dit l’Essor Savoyard de décembre 2003, « la Haute-Savoie est bien portante. Le tourisme est florissant, le chômage moindre que la moyenne nationale, les équipements commerciaux en progression, les créations d’entreprises nombreuses et un foncier plus maîtrisé »

- Dans le même temps la DÉMOGRAPHIE galope : 7 700 nouveaux habitants chaque année sans qu’ils puissent pour beaucoup trouver un logement.
- Parmi les 4 000 nouvelles personnes actives , la moitié trouve un emploi en Suisse, ce qui accentue la fragilité de l’économie suisse sujette à de fréquents soubresauts et rend plus évident le différentiel de revenus entre deux types de population.
- L’augmentation du trafic routier ( plus de 5% en2002) due au tunnel du Mt Blanc et à la mobilité des hauts savoyards, souligne le manque de transport en commun et en particulier l’insuffisance ferroviaire.
- Si la Hte Savoie trouve son dynamisme économique avec ses 320 000 personnes occupant un emploi privé (soit 50% de la population), l’industrie perd des emplois au profit des services (en 2002 régression de 1,9% du personnel de l’industrie).
- Dans le même temps l’offre de formation est très insuffisante.

2° Concernant le logement, nous sommes en situation de CRISE caractérisée.

Avec 5 500 logements nouveaux construits en 2002, on est loin de pouvoir répondre à la demande.

Concernant le logement social, on note le décalage flagrant entre la Hte Savoie, la région Rhône-Alpes et la moyenne française :

pour 1000 habitants

47 logements sociaux en H.S.

|68 logements sociaux |en R.A.| |93 logements sociaux|en moyenne française|

- Actuellement le nombre de demandeurs de logements sociaux est de 14 000. Un record. Alors que l’on atteint péniblement le chiffre de 1 000 logements sociaux nouveaux par an depuis 3 ans.
- Ajoutons à la pénurie, que les prix des loyers du marché locatif privé sont excessivement élevés. Le loyer moyen d’un T3 coûte 70% plus cher que l’équivalent dans le parc social.
- Ajoutons encore que le coût de l’accession à la propriété est lui aussi excessif, puisque le prix de vente au m² d’un logement était en 2000 de 1793 € en Rhône-Alpes, alors qu’il était de 2007 € à ANNECY

3° Raisons de cette situation.

Les raisons de cette situation de crise sont multiples. Voici les plus évidentes :

Le foncier est rare et cher.
-  La proximité de la Suisse accentue la pression sur les prix des terrains
-  La mauvaise gestion du foncier entraîne l’insuffisance de réserves foncières et une consommation incohérente et coûteuse.

Les moyens financiers.
-  Les élus se plaignent du coût du social dans les programmes de construction à cause du différentiel à combler sur le coût du m², auquel s’ajoute le coût de gestion des logements sociaux.

L’image du logement social.
-  Le logement social pâtit d’une image dépréciée, négative qui aboutit à créer une opinion -non suffisamment combattue- « d’habitat à problèmes ».

La multiplication de la demande.
- Dans certaines zones (Genevois) l’accroissement du nombre de logements a été supérieur à l’accroissement démographique alors que le nombre de demandeurs reste largement supérieur à l’offre. Cette demande accrue s’explique par la division des couples et donc des familles qui génèrent une multiplication du besoin de logements.

Le classement par Zone.
-  La Hte Savoie est classée en Zone 3 (sauf Annecy et Annemasse qui sont en zone 2). Or les aides de l’état sont plus faibles en Zone 3 qu’en Zone 2. De ce fait , dans le contexte Haut -Savoyard le montage financier devient très difficile.

Exemple : Une construction en Zone 3 qui bénéficie de 25 000 euros de subvention , va bénéficier de 37 000 euros si elle est en Zone 2 (soit + 37%)

La diminution des aides de l’état.
-  La politique actuelle n’est pas une politique favorable à la construction, au sens où les aides sont concentrées très provisoirement sur les quartiers sensibles ( politique de la ville) et sur les opérations de renouvellement urbain.

Cette situation de crise s’exaspère actuellement au sens où le manque de logement n’est plus simplement un problème social, un problème politique, mais un problème économique au sens où il affecte les capacités de développement des activités économiques du département

A signaler aussi que des choses nouvelles se mettent en place :

- Imposer à toute construction un quota de logements sociaux.

- Création de communauté de communes et de schéma de cohérence territoriale (SCOT) pour une avancée harmonieuse de tous les problèmes d’un territoire : transports, logements, emplois, monde agricole.

- Création d’un établissement public foncier local, EPFL,alimenté par des taxes sociales d’équipement, pour pourvoir à l’achat de réserves foncières et droit de préemption pour les communes.

- Création de l’ARC, association régionale de coopération des représentants des collectivités du genevois et des maires de Genève et Nyon pour une prise en commun des problèmes de ce grand territoire, des charges et implications financières qui incombent à chacun.

* B) Débat et remontée de situations, en retenant celles qui surtout sont plus collectives :

La cherté des locations, des coûts à l’accession, la flambée du foncier et de la construction : tel est le constat, unanime. En quelques années, tout a doublé.

Avec des conséquences graves :

> au niveau de la famille : Difficulté énorme de trouver un logement social. Espérer accéder à un logement social plus grand devient impossible. L’ascenseur social ne fonctionne plus. Abandon de tout désir d’être un jour propriétaires. Des jeunes restent chez leurs parents très tard, parce qu’ils ne peuvent avoir un logement. Des foyers passent par l’épreuve de la désunion et taux d’effort inhumain pour ces familles monoparentales.

> au niveau de l’emploi : Des jeunes qualifiés tentent fortune ailleurs, abandonnant une région qu’ils aiment. Des travailleurs plus qualifiés peuvent prétendre aux places les meilleures ici, la Suisse le favorisant. Par manque de politique salariale cohérente, des entrepreneurs et les services publics de chez nous voient leurs meilleurs éléments partir en Suisse.

> au niveau de certaines catégories de travailleurs : les saisonniers. Ne faudrait-il pas un appartement de type social pour chacun ? Avec un revenu du niveau du SMIC, quel avenir possible ?

> des aides à la construction et une construction plus efficace hier qu’aujourd’hui : des communes n’ont pas leur taux de logements sociaux. Elles préférant payer une amende dérisoire, plutôt que construire.

Nos propositions en vrac, telles que remontées :
- Emploi saisonnier et logement social lié à cet emploi.
- Etats généraux du logement en Hte Savoie
- Collaboration franco-suisse.
- Maîtrise foncière.
- Mixité de logements.
- Vérification des 20% de logements sociaux dans chaque commune.
- Environnement à privilégier et développement durable.
- Logement aidé de qualité et droit à la ville.
- Développement des services publics.
- Participation accrue de l’état.
- Nouvelle gestion du logement.

Lors de ce débat nous avons choisi et voté pour les propositions suivantes :

- Etats généraux du logement en Hte Savoie et collaboration franco-suisse.
- Vérification des 20% de logements sociaux dans chaque commune.

C’est un grand projet : il mérite l’attention de tous. Il en va de la cohésion sociale de notre département !


pour télécharger une version « traitement de texte » du document présenté ci-dessus :

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Compte-rendu Atelier Logement

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